Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par Honor Marketing :
créations vidéo, contenus digitaux, services IA, stratégie, accompagnement, sites vitrines, produits numériques et services associés.

Toute commande valide implique l’acceptation complète des présentes CGV.

Article 2 : Public concerné et limitation d’âge

Produits numériques : accessibles dès 16 ans.
Services (prestations professionnelles, coaching, création) : réservés aux personnes de plus de 18 ans.
Toute commande ne respectant pas ces critères pourra être annulée et remboursée.

Article 3 : Commande

Toute commande réalisée via Systeme.io ou tout autre support officiel Honor Marketing est réputée ferme après validation du paiement.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA : non applicable (article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via Stripe.
La sécurité des paiements est assurée par Stripe (cryptage conforme aux standards PCI-DSS).
Honor Marketing ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 : Livraison / Exécution

Les produits numériques sont livrés instantanément par email ou via un espace client.
Les prestations sur mesure sont livrées selon un planning communiqué au client.

En cas de retard, Honor Marketing s’engage à informer le client rapidement.

Article 7 : Droit de rétractation

Produits numériques

Aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’accès au contenu a débuté.

Prestations de service

Si le service commence avant la fin du délai légal de rétractation, le client renonce expressément à ce droit.

Article 8 : Remboursements

Aucun remboursement n’est possible après livraison du produit ou début d’exécution du service, sauf accord exceptionnel ou cas de force majeure.

Article 9 : Responsabilité

Honor Marketing ne peut être tenu responsable :

• des résultats obtenus par le client

• d’une mauvaise utilisation des contenus fournis

• de bugs ou interruptions provenant de plateformes tierces (hébergeur, réseau, outils)

Les prestations relèvent d’une obligation de moyens, non de résultats.

Article 10 : Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Accès, rectification ou suppression : contact@honor-marketing.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les contenus livrés (vidéos, scripts, designs, documents, prompts IA) restent la propriété de Honor Marketing tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.

Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Un règlement amiable sera recherché avant toute procédure judiciaire.